L’achat des autocollants service antipollution
Commande d’autocollants pour l’entretien antipollution
Selon l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), article 35 al.5, après chaque entretien du système antipollution, la personne responsable de l’entreprise exécutante doit remettre au détenteur ou à la détentrice du véhicule un autocollant indiquant l’échéance du prochain entretien.
Conformément à l’Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle des véhicules à moteur concernant les émissions de gaz et de fumée, cet autocollant doit être apposé sur la vitre arrière ou sur la vitre latérale gauche du véhicule. Pour les véhicules dépourvus de vitres arrière et latérales, il doit être placé dans la zone du tableau de bord.
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