13.03.24 - Le Conseil fédéral a déclaré la nouvelle CCNT de force obligatoire générale dès le 1er mars 2024. Elle doit désormais être appliquée aussi par les non-membres d’AM Suisse.
Avec effet à partir du 1er mars 2024, la nouvelle convention collective nationale de travail (CCNT) dans l’artisanat du métal a été déclarée de force obligatoire générale par le Conseil fédéral. Dorénavant, la CCNT ne s’applique donc plus seulement aux membres d’AM Suisse, mais aussi aux entreprises appartenant au champ d’application défini dans la CCNT. La force obligatoire générale de la nouvelle CCNT est valable jusqu’à fin juin 2028.
La force obligatoire générale de la dernière CCNT vient à sa fin en 2024. C’est pourquoi les partenaires sociaux dans les métiers du métal ont dû négocier, dans le courant de l’année 2023, une nouvelle CCNT pour la période 2024 – 2027. La délégation de négociation, délibérément restreinte, a mené à bien les négociations avec efficacité. Le résultat a été approuvé par l’Assemblée des délégués et plus tard par les représentants des employés. Pour les membres d’AM Suisse, la CCNT est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
L’extension de la force obligatoire au champ d’application défini dans la CCNT a pour but d’assurer l’homogénéité des conditions-cadres et l’égalité des chances pour tous les employeurs et employés à l’intérieur de la branche du métal. Les conditions sont valables dans toute la Suisse à l’exception des territoires des cantons BS et BL, des secteurs de la serrurerie, de la construction métallique et de la construction en acier dans les cantons VD, VS et GE.