21.08.18 - En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette.
En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette. En outre, elle renouvellera les modèles de prime et introduira une réassurance interne. Dans la classe 13D, partie de sous-classe C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l’agriculture et du bâtiment), une baisse du taux de prime de base pour les accidents professionnels et non professionnels est annoncée pour 2019.
En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette. Cette baisse est possible grâce aux résultats réjouissants de 2017, dus notamment à une performance de placement hors pair atteignant 7,8 %. Les entreprises affiliée à l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels (AAP) auront droit à une déduction de près de 220 millions de francs sur leurs primes. Les payeurs de prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels (AANP) en profiteront également : leurs charges seront allégées de près de 300 millions de francs. De plus, la Suva optimisera les modèles de prime en renforçant les incitations à la prévention et en créant un système de détermination uniforme. Par ailleurs, elle introduira au 1er janvier 2019 une réassurance interne pour financer les sinistres majeurs.
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l’agriculture et du bâtiment), le taux de base de l’assurance contre les accidents professionnels s’abaissera d’un degré. Cela entraînera une réduction de prime de 16,7 % sur le taux de prime brut. Les taux de prime spécifiques à chaque entreprise peuvent néanmoins se distinguer des taux de prime de base car ces derniers dépendent des différents champs d’activités et de l’évolution du risque. Cela signifie une baisse des taux de prime brut pour plus de 99 % des entreprises de la partie de sous-classe 13D C0. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés aux frais administratifs et aux frais de prévention restent inchangés.
Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
L’année dernière, le taux de risque pour l’assurance contre les accidents non professionnels a légèrement chuté, notamment grâce à la réduction des coûts par cas. Le taux de prime déterminant pour les primes s’abaisse ainsi d’un degré, ce qui correspond à une réduction de 4,8 % net, soit 17,3 % brut. Au total, plus de 99 % des entreprises bénéficieront l’an prochain d’une réduction du taux de prime brut. Les suppléments de prime ne subiront aucune modification.
Vous trouverez plus de plus amples informations sur : www.suva.ch/primes