15.10.24 - La brochure actualisée « Exigences de la loi pour les véhicules agricoles et forestiers » est disponible dès maintenant.
Vous recevrez une version imprimée de la nouvelle brochure avec le prochain numéro de la revue de l’association professionnelle « forum ». Vous pouvez également consulter une version numérique dans la zone réservée aux membres de notre site Internet. Si vous souhaitez des exemplaires imprimés supplémentaires, vous pouvez les commander via la boutique en ligne.
La version actualisée propose une table des matières plus complète ainsi que des explications pertinentes sur la classification des différents types de véhicules selon la législation suisse et de l’Union européenne. Comme jusqu’à présent, elle contient les articles des ordonnances suisses ainsi que des réglementations européennes. Les interprétations officielles de ces textes ont également été prises en compte. La colonne des articles de loi a été mise à jour afin de pouvoir les trouver plus facilement en cas de besoin.
Veuillez noter que cette brochure n’a pas de caractère juridiquement contraignant et que les textes de loi peuvent changer.
Damien Jaquet, chef de projet technique chez Agrotec Suisse, se tient à votre disposition par e-mail ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions sur le droit de la circulation routière.
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Damien Jaquet
Chef de projet Technique Agrotec Suisse
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