05.09.17 - Dans la classe 13D, partie de sous-classe C0, le taux de base pour 2018 demeure inchangé dans l’assurance contre les accidents professionnels.
Par contre, il doit être relevé d’environ 5 % dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
Le «modèle Suva» est toujours le ferment du succès de l’assureur-accidents. La Suva a réalisé l’an dernier un excédent de recettes de 32,2 millions de francs, qui a fait suite à un solde négatif de 20,7 millions en 2015. Autre point positif : la performance de 4,1 % obtenue sur les placements. Ce résultat est supérieur à la moyenne de 3,3 % relevée sur les dix dernières années. Les valeurs immobilisées, qui sont affectées à un but précis, sont ainsi passées de 46,4 à 48,0 milliards de francs. Elles couvrent les engagements légaux de la Suva envers ses assurés, en particulier les 88 000 rentes versées. Le nombre des nouvelles rentes d’invalidité se situe au niveau des années précédentes. Il s’est établi à 1670 en 2016, un chiffre légèrement supérieur à celui de l’année précédente. La Suva a enregistré une diminution des accidents et des maladies professionnelles, dont le nombre total a passé de 463 034 à 461 010 cas.
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment) de-meure inchangé. Dans la classe 13D, le fonds de compensation se situe à nouveau au-dessous du niveau visé. En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé d’annuler la restitution de 5 % sur le taux de prime net intervenue l'an dernier. Il en résulte une augmentation des taux de prime nets pour la grande majorité des entreprises. Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l'évolution est individuelle. De manière générale, les taux de prime bruts baissent pour 5 % des entreprises de la classe 13D C0, tandis qu'ils demeurent stables pour 6 % d'entre elles et que 89 % doivent s’attendre à une hausse. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés à la prévention et aux frais administratifs demeurent inchangés. Le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement sur les rentes ne sera pas perçu en 2018 non plus.
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment) de-meure inchangé. Dans la classe 13D, le fonds de compensation se situe à nouveau au-dessous du niveau visé. En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé d’annuler la restitution de 5 % sur le taux de prime net intervenue l'an dernier. Il en résulte une augmentation des taux de prime nets pour la grande majorité des entreprises. Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l'évolution est individuelle. De manière générale, les taux de prime bruts baissent pour 5 % des entreprises de la classe 13D C0, tandis qu'ils demeurent stables pour 6 % d'entre elles et que 89 % doivent s’attendre à une hausse. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés à la prévention et aux frais administratifs demeurent inchangés. Le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement sur les rentes ne sera pas perçu en 2018 non plus.
Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque a légèrement augmenté l'an dernier, tout comme les coûts par cas. En conséquence, le taux de prime déterminant pour les primes est relevé de un degré, ce qui correspond à 5 %. Les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique présentent une évolution individuelle. De manière générale, les primes brutes augmentent pour 93 % des entreprises. Elles restent stables pour 6 % d'entre elles, et 1 % voient leur prime baisser. Les suppléments de prime ne changent pas.
La prévention au centre
La prévention est un facteur essentiel permettant d’influencer la prime. Une prévention efficace permet d’éviter des accidents et donc des souffrances et des coûts. C’est pourquoi la Suva la place au centre de sa nouvelle stratégie. Avec l’assurance et la réadaptation, elle continue de former le modèle Suva. Chaque entreprise peut s’investir en faveur de la sécurité et contribuer à une prévention efficace permettant de réduire le nombre des accidents. www.charte-securite.ch