23.04.24 - Circulation routière : informez-vous sur l’utilisation correcte des plaques professionnelles conformément à l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV).
L’utilisation des plaques professionnelles est réglementée dans l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV), chapitre 5 (art. 22 et suivants). En pratique, elle soulève régulièrement des questions et de nombreuses informations circulent qui ne sont pas toujours complètes.
Pour quels types de trajets ces plaques sont-elles permises ? Quels sont les cas particuliers concernant le transport de marchandises et de courses d’essai et quelles sont les mesures encourues en cas d’infraction ? Qui peut conduire un véhicule avec des plaques professionnelles et avec quels documents ? Faut-il toujours que ce soit le propriétaire ou un employé de l’entreprise, existe-t-il des exceptions ? Et qu’en est-il de l’utilisation à l’étranger ?
Afin d’utiliser correctement ce type de plaques et de respecter les règles de la circulation, il est essentiel de connaître les réponses à ces questions. Une fiche technique résume pour vous sous forme d’un article tout ce que vous devez savoir au sujet de l’utilisation de véhicules munis de plaques professionnelles.